Crédit de taxe sur les intrants : CTI et RTI expliqués aux PME du Québec

Le crédit de taxe sur les intrants (CTI) permet à une entreprise inscrite de récupérer la TPS ou la TVH qu’elle a payée sur ses achats d’affaires. Au Québec, son équivalent pour la TVQ s’appelle le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). Vous les demandez dans votre déclaration de TPS et de TVQ : ils viennent réduire la taxe que vous devez remettre. Selon Revenu Québec, un inscrit peut généralement récupérer la TPS et la TVQ payées sur les biens et les services utilisés dans ses activités commerciales. Voici qui y a droit, quelles preuves garder, combien de temps vous avez et les erreurs à éviter.

CTI et RTI : qu’est-ce que c’est?

Quand vous achetez un bien ou un service pour votre entreprise, vous payez la TPS et la TVQ comme tout le monde. Si vous êtes inscrit, ces taxes ne sont généralement pas un coût pour vous. Vous les récupérez :

la TPS (ou la TVH) payée donne droit à un CTI;
la TVQ payée donne droit à un RTI.

Revenu Québec donne des exemples d’achats qui peuvent y donner droit : les meubles de bureau, les systèmes informatiques, les honoraires d’un comptable, les tarifs de taxi, les réparations de machines, les articles promotionnels et les outils.

Dans la déclaration, vous additionnez la TPS et la TVQ que vous avez facturées, puis vous soustrayez vos CTI et vos RTI. Si vos crédits dépassent les taxes facturées, la différence vous est remboursée, comme l’explique la page sur le calcul de la taxe nette.

Exemple à titre d’illustration : une entreprise inscrite achète un ordinateur de 1 000 $ avant taxes pour ses affaires. Elle paie 50 $ de TPS (5 %) et 99,75 $ de TVQ (9,975 %). Dans sa déclaration, elle peut demander un CTI de 50 $ et un RTI de 99,75 $, ce qui réduit d’autant la taxe à remettre.

Qui peut demander des CTI et des RTI?

Pour y avoir droit, selon Revenu Québec, trois questions se posent :

Avez-vous payé des taxes sur l’achat? Pas de taxe payée, pas de crédit.
L’achat sert-il à vos activités commerciales? S’il sert en partie seulement, vous avez généralement droit à un crédit selon la part d’utilisation commerciale.
Étiez-vous inscrit à ce moment-là? Il faut être inscrit pendant la période où la taxe est payée ou devient exigible.

Un petit fournisseur qui n’est pas inscrit ne peut donc pas demander de CTI ni de RTI. S’il s’inscrit, il peut récupérer les taxes sur ses achats faits pour réaliser des ventes taxables. Et un nouvel inscrit qui était petit fournisseur peut, selon Revenu Québec, demander des CTI et des RTI pour certains biens qu’il possédait déjà, comme des stocks ou des immobilisations.

Pour les dépenses courantes, la règle des 90 % simplifie les choses. Si vous utilisez une dépense d’exploitation à 90 % ou plus pour vos activités commerciales, vous avez droit à 100 % de la TPS et de la TVQ payées. Si vous avez à la fois des activités taxables et des activités exonérées, il faut répartir la dépense entre les deux selon une méthode juste et raisonnable. Revenu Québec donne l’exemple d’une facture d’électricité utilisée à 60 % pour un commerce : le CTI et le RTI correspondent alors à 60 % des taxes payées.

Quelles pièces justificatives faut-il garder?

Un reçu ne suffit pas toujours. Les renseignements exigés dépendent de la valeur totale de l’achat, taxes comprises. Voici un résumé du tableau de Revenu Québec :

Renseignement	Moins de 100 $	100 $ à 499,99 $	500 $ ou plus
Nom du fournisseur	Oui	Oui	Oui
Date de la facture	Oui	Oui	Oui
Montant total	Oui	Oui	Oui
Montant de taxe	Oui, pour la TVQ seulement	Oui	Oui
Numéros de TPS et de TVQ du fournisseur	Non	Oui	Oui
Nom de l’acheteur	Non	Non	Oui
Modalités de paiement	Non	Non	Oui
Description du bien ou du service	Oui, pour la TVQ seulement	Oui, pour la TVQ seulement	Oui

Revenu Québec précise aussi qu’un fournisseur est tenu de vous fournir ces renseignements par écrit si vous les lui demandez. Pour vérifier un numéro de TPS/TVH, l’ARC offre un service de confirmation en ligne.

Combien de temps avez-vous pour demander un CTI ou un RTI?

La plupart des entreprises les demandent dans la déclaration de la période où elles ont fait l’achat. Vous avez toutefois plus de temps. Selon Revenu Québec, vous pouvez généralement les demander jusqu’à la date limite de la déclaration de la période qui se termine quatre ans après la fin de la période de l’achat.

L’exemple donné par Revenu Québec : un déclarant trimestriel qui a fait des achats en décembre 2018 avait jusqu’au 31 janvier 2023 pour demander les CTI et les RTI liés à ces achats.

Selon la même page, ce délai est réduit à deux ans pour les institutions financières désignées, comme les banques et les assureurs. Il est aussi réduit pour les entreprises dont les ventes taxables dépassent 6 millions de dollars pour chacun des deux exercices précédents, sauf si 90 % ou plus de leurs ventes sont taxables. Les organismes de bienfaisance gardent le délai de quatre ans.

Quelles dépenses sont exclues ou limitées?

Revenu Québec énumère des éléments qui ne donnent pas droit à des CTI ni à des RTI, par exemple parce qu’aucune TPS ni TVQ ne s’y applique ou parce qu’ils ne servent pas à une activité commerciale :

les salaires;
les intérêts et les dividendes;
les primes d’assurance;
les taxes municipales, provinciales (sauf la TVQ) et fédérales (sauf la TPS);
la plupart des frais, des amendes et des contributions;
les achats à des fins personnelles;
les achats faits pour des ventes exonérées, comme la location à long terme d’un logement;
l’adhésion à un club de golf, de sport ou de chasse et pêche, sauf si vous revendez ces adhésions dans le cours normal de vos affaires.

Repas et divertissements. Pour la TPS/TVH, l’ARC indique que la plupart des entreprises peuvent demander un CTI de 50 % sur les frais raisonnables de repas et de divertissements. Pour le RTI, vérifiez la règle de la TVQ avec Revenu Québec ou un professionnel.

Grandes entreprises. Si vous avez entendu parler de restrictions sur les RTI des grandes entreprises, sachez qu’elles ne visaient pas les PME et que, selon Revenu Québec, elles ont été éliminées : depuis 2021, ces RTI peuvent être demandés à 100 %.

Quelles sont les erreurs les plus fréquentes?

Garder une facture incomplète. Sur un achat de 100 $ ou plus, il faut les numéros de TPS et de TVQ du fournisseur. Revenu Québec les exige pour justifier votre demande.
Payer la TVQ à un fournisseur dont le numéro contient NR. Certains fournisseurs hors Québec et certaines plateformes numériques sont inscrits au fichier de la TVQ avec un numéro qui contient les lettres NR au lieu de TQ. Si l’un d’eux vous facture la TVQ, cette TVQ ne donne pas droit à un RTI. Revenu Québec explique comment l’éviter : donnez au fournisseur votre numéro de TVQ (qui contient les lettres TQ) avant l’achat. Si c’est déjà payé, demandez le remboursement au fournisseur.
Réclamer toute la TPS d’un repas d’affaires. Pour la TPS/TVH, la plupart des entreprises ont droit à 50 %.
Oublier des reçus. Un achat non inscrit, c’est de la taxe payée que vous ne récupérez pas. Le délai de quatre ans finit par expirer.
Oublier l’effet de la méthode rapide. Si vous avez choisi la méthode rapide, vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI pour la plupart de vos achats.

Où Vigitaxe s’insère

Vigitaxe est en développement pour les petites entreprises canadiennes : il est conçu pour rapprocher chaque achat de son reçu, inscrire les CTI et les RTI admissibles avec la preuve jointe, signaler les factures sans numéro de taxe et préparer votre déclaration, que vous approuverez. Inscrivez-vous à la liste.

Cet article donne de l’information générale sur les CTI et les RTI. Ce n’est pas un avis fiscal ou comptable. Votre droit à un crédit dépend de votre situation : faites-la valider par Revenu Québec, l’ARC ou un professionnel de la fiscalité.